Rechercher archives

Résultats de la recherche, page 1

211 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 20150470 - Séance du 21/05/2015

… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Monsieur X a saisi la commission … à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par … L. 213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives nationales sous les cotes suivantes : 1) Archives …

Avis 20236961 - Séance du 25/01/2024

… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Maître X, conseil de la famille de … à l'article L213-2 du code du patrimoine, de l'ensemble des archives du cabinet du Premier ministre, Michel ROCARD, … X a présenté une demande de consultation de documents d’archives publiques produits par le cabinet du Premier …

Avis 20144291 - Séance du 05/02/2015

… du 05/02/2015 Préfecture de police de Paris Mots clés Archives par dérogation Monsieur X Xa saisi la commission … fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des archives émanant du service des renseignements généraux de … de conservation, leur forme et leur support, le caractère d'archives publiques, communicables, en application de …

… Archives publiques Principes généraux L’article L. 211-1 du code du patrimoine définit les archives, publiques et privées, comme « l'ensemble des … privé dans l'exercice de leur activité ». Constituent des archives publiques, en application de l'article L. 211-4 du …

Avis 20165177 - Séance du 09/02/2017

… Conseil départemental des Yvelines (CD 78) Mots clés Archives Monsieur X a saisi la commission d'accès aux … à sa demande de communication des documents conservés aux archives départementales des Yvelines sous la cote 1241 W : … par l'arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d'archives relatives à la Seconde guerre mondiale. Sur la …

Avis 20235749 - Séance du 02/11/2023

… pas ce rapport, qui a fait l'objet d'un versement aux Archives nationales dans le cadre d'un protocole de remise … été invité à présenter une demande d’accès dérogatoire aux Archives nationales, en application de l’article L213-3 du … entre le public et l’administration : « Le dépôt aux archives publiques des documents administratifs …

Avis 20160294 - Séance du 03/03/2016

… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Madame X a saisi la commission … à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par … thèse en sciences politiques, des documents conservés aux Archives Nationales sous les cotes suivantes : 1) …

Conseil 20165659 - Séance du 15/12/2016

… adoptés jusqu'à cette date, depuis 2010, par les services d'archives des collectivités territoriales ou leurs autorités … récente du régime de la réutilisation des fonds de ces archives publiques sous l'effet des interventions … dans les documents produits ou reçus par les services d'archives publiques entraient pleinement dans le champ …

Avis 20132522 - Séance du 26/09/2013

… - Séance du 26/09/2013 Ministère de la culture Mots clés Archives Madame X X-X a saisi la commission d'accès aux … ne porte que sur les modalités d’accès aux dossiers d’archives en cause, dont l’administration reconnaît qu’ils … la demande qui lui a été adressée, le directeur chargé des archives de France a informé la commission que Mme X-X a été …

Avis 20232416 - Séance du 22/06/2023

… Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Mots clés Archives par dérogation Maître X du cabinet d’avocats X, … patrimoine, des articles suivants conservés au centre des archives diplomatiques de La Courneuve : 1) « 1939INVA/226 : … des documents sollicités qui constituent des documents d’archives publiques, au sens de l’article L211-4 de ce même …