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Conseil 20133264 - Séance du 10/10/2013
… les chercheurs à accéder de manière anticipée à des archives publiques à caractère médical. En l'espèce, la …
Avis 20165414 - Séance du 09/03/2017
… de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques » . Elle est ainsi compétente pour rendre …
Conseil 20192486 - Séance du 12/03/2020
… les chercheurs à accéder de manière anticipée à des archives publiques à caractère médical. En l'espèce, la …
Conseil 20190026 - Séance du 07/02/2019
… compris des bibliothèques universitaires, des musées et des archives, et, le cas échéant, sur des informations qui y …
Avis 20230471 - Séance du 09/03/2023
… précédent mandat, qui n’ont pas pu être retrouvés dans les archives municipales. Ces documents seraient déterminants …
… services fiscaux des communes concernées ou des services d’archives départementales. La Direction générale des impôts a …
Conseil 20183496 - Séance du 24/01/2019
… et des collections des bibliothèques, des musées et des archives. La commission estime au regard de ces principes …
Avis 20237295 - Séance du 11/01/2024
… bases de données élaborées par un service départemental d’archives : Conseil d’État, 8 février 2017, n°389806). Dans …
Conseil 20141005 - Séance du 13/05/2014
… et sous réserve des dispositions relatives à l’accès aux archives publiques. La commission rappelle que les …
… elle permet une consultation des pièces administratives et archives de la commune dans de meilleures conditions de …