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Avis 20215856 - Séance du 13/01/2022
… et de l'architecture Mots clés Support de communication Archives par dérogation Monsieur X, pour X, a saisi la … lors du grand débat national en 2019, conservés par les Archives nationales, l’administration autorisant la seule … en deuxième lieu, que les cahiers citoyens, remis aux archives départementales et dont une copie numérique a été …
Avis 20143027 - Séance du 16/10/2014
… - Séance du 16/10/2014 Assemblée nationale Mots clés Archives par dérogation Madame X X-X a saisi la commission … 28 de la loi n° 2008-606 du 15 juillet 2008 relative aux Archives : « Chaque assemblée parlementaire est propriétaire de ses archives et responsable de leur conservation et de leur mise …
Avis 20247765 - Séance du 17/04/2025
… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Monsieur X a saisi la Commission … du patrimoine, des copies numériques conservées par les Archives nationales des documents produits dans le cadre du … en deuxième lieu, que les cahiers citoyens, remis aux archives départementales et dont une copie numérique a été …
Avis 20248341 - Séance du 17/04/2025
… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Monsieur X a saisi la Commission … du patrimoine, des copies numériques conservées par les Archives nationales des documents produits dans le cadre du … en deuxième lieu, que les cahiers citoyens, remis aux archives départementales et dont une copie numérique a été …
Avis 20257731 - Séance du 11/12/2025
… Ministère des armées et des anciens combattants Mots clés Archives par dérogation Madame X a saisi la Commission … dans le cadre d'une recherche universitaire, des archives concernant l'armée française en Algérie (1962-1964) … titre liminaire, la commission rappelle que les documents d’archives publiques sont en principe communicables de plein …
Avis 20192479 - Séance du 18/07/2019
… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Madame X a saisi la commission … à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, dans le … L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris sous la …
Avis 20144431 - Séance du 05/02/2015
… Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Mots clés Archives par dérogation Madame X Xa saisi la commission … fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des archives suivantes de la direction des affaires économiques … La commission, qui a pu prendre connaissance des dossiers d'archives sollicités, note que les documents qu’ils …
Conseil 20091746 - Séance du 04/06/2009
… Conseil 20091746 - Séance du 04/06/2009 Mots clés Archives Scrutin et résultat Liste électorale La commission … être conservées par une commune ou versées à un service d'archives publiques. La commission rappelle que, par … L. 213-1 du code du patrimoine, les documents versés aux archives publiques deviennent librement communicables, il …
Avis 20160235 - Séance du 18/02/2016
… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Monsieur X a saisi la commission … à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par … d’une thèse en histoire, des documents conservés aux Archives Nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) sous les …
Avis 20196122 - Séance du 20/02/2020
… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Maître X, conseil de Mesdames X, a … à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à la demande de consultation, par … le le X, père de ses clientes, du document conservé aux Archives départementales des Alpes-Maritimes sous la cote …