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Avis 20226355 - Séance du 15/12/2022
… du code du patrimoine, sont détenues par la mission des archives auprès des ministères sociaux, sous sa seule … ainsi que l’indique le Service interministériel des Archives de France, « dans la volonté d’assurer la collecte … de fichiers à dépouiller, ainsi que vingt-six versements d’archives « papier », également d’une taille importante. La …
… électorales en cours ou à venir dans l'année, qui sont des archives publiques , deviennent librement communicables, en … L. 213-1 du code du patrimoine selon lesquelles les archives publiques sont communicables de plein droit, sous … conditions de durée de protection ainsi que l'exclusion des archives dont la communication est susceptible d'entraîner …
Avis 20171822 - Séance du 07/09/2017
… nombre de ces échanges a pu être collecté et versé aux archives, il n’excluait pas que certains échanges … des échanges qui ont pu être collectés et versés aux archives, la commission estime qu’ils constituent des … parmi l’ensemble des documents versés au service des archives en cours de traitement. La commission rappelle …
… A l'attention de Monsieur Raphaël SUPIOT chef du secteur archives-gestion documentaire 2 rue de la Citadelle - CS 80192 79200 PARTHENAY archives@cc-parthenay-gatine.fr …
… Mairie de Poissy Corinne CHARLERY Monsieur le maire Service archives - A l'attention de Madame Corinne CHARLERY Place de la République BP 6308 78300 POISSY archives@ville-poissy.fr …
… Aude FORESTIER Monsieur le maire Service des archives - A l'attention de Mademoiselle Aude FORESTIER 1 … de l'hôtel de ville CS 10130 74805 LA ROCHE-SUR-FORON CEDEX archives@larochesurforon.fr …
… d'Albertville Nadine DARMEDRU Monsieur le maire Service des archives municipales - A l'attention de Madame Nadine … cours de l'Hôtel de Ville CS 60104 73207 ALBERTVILLE CEDEX archives@albertville.fr …
Avis 20161032 - Séance du 14/04/2016
… - Séance du 14/04/2016 Ministère des armées Mots clés Archives par dérogation Madame X a saisi la commission … père, Monsieur X, coté 86.04901 et conservé au centre des archives du personnel militaire. En réponse à la demande qui …
… BOYER Monsieur le président d'Agglo Pays d'Issoire Service archives - A l'attention de Madame Marie BOYER 20 rue de la Liberté BP 90162 63504 ISSOIRE CEDEX archives@capissoire.fr …
… le maire A l'attention de Monsieur Romain JANSSOONE Archives municipales 32 rue du Pré - BP 123 39206 SAINT-CLAUDE CEDEX archives@mairie-saint-claude.fr …