Monsieur le président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
A l'attention de Madame Jamila KAOUACHI, cheffe du Service des affaires juridiques
Direction des affaires juridiques, de l'immobilier et des assemblées
Hôtel du département
93006 BOBIGNY CEDEX
Monsieur le président du conseil départemental de la Somme
A l'attention de Madame Candy HOUBART
Direction des affaires juridiques
13 boulevard Maignan Larivière
80000 Amiens
80026 AMIENS CEDEX 1
Monsieur le président du conseil départemental de la Vendée
A l'attention de Monsieur Jean-Jacques DOUILLARD
Directeur juridique adjoint
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX 9
Monsieur le président du conseil départemental de la Vienne
Direction générale des services départementaux - A l'attention de Madame Emmanuelle ADAM
Place Aristide Briand - BP 319
86008 POITIERS CEDEX
Monsieur le président du conseil départemental de Loir-et-Cher
A l'attention de Monsieur Frédéric PONT
Directeur de l'assemblée et des affaires juridiques
Place de la République
41020 BLOIS CEDEX
Monsieur le président du conseil départemental de Lot-et-Garonne
Direction générale adjointe de la valorisation des moyens généraux - A l'attention de Monsieur Nicolas TASTE
Hôtel du département - Cité Saint-Jacques
47922 AGEN CEDEX 09
Madame la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire
A l'attention de Monsieur Etienne VENDE
chef du service juridique, des assemblées et de la documentation
Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation
Hôtel du Département
Place Michel Debré - CS 94104
49941 ANGERS CEDEX 9
Madame la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Direction générale adjointe Ressources - A l'attention de Monsieur Etienne POIZAT
48 Esplanade Jacques Baudot - CO 90019
54035 NANCY CEDEX
Monsieur le président du conseil départemental de Saône-et-Loire
A l'attention de Monsieur Yoann GUILLET
Archives départementales de Saône-et-Loire
Place des Carmélites
CS 70126
71026 MACON CEDEX 9
Monsieur le président du conseil départemental de Seine-et-Marne
Direction des affaires juridiques et patrimoniales - Service études et contentieux - A l'attention de Madame Emmanuelle GUIBERT
Hôtel du Département
CS 50377
77010 MELUN CEDEX