Les documents dont la communication serait susceptible de porter atteinte au secret de la défense nationale ne peuvent être communiqués.
Il en va ainsi par exemple pour :
- les documents relatifs aux installations militaires, comme, par exemple, les documents relatifs à l’activité du centre d’études du Bouchet qui étudie les menaces nucléaires, bactériologiques et chimiques ;
- les documents relatifs aux procédures en relation avec la défense nationale comme le plan de sécurité Vigipirate mis en place par le ministère de l’intérieur et les dossiers d’habilitation au secret défense, y compris à l’égard des personnes concernées par l’habilitation .