Rechercher un avis
Avis 20255063 - Séance du 04/09/2025
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2025, à la suite du refus opposé par le président de la Fondation du patrimoine à sa demande de communication des documents relatifs au fléchage Loto du patrimoine 2018 suivants : 1) la décision formelle de retrait (ou de désengagement) de l’Abbaye Blanche du fléchage…
Conseil 20223371 - Séance du 07/07/2022
La Commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 7 juillet 2022 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un chercheur universitaire, de la liste des donateurs du musée. La commission relève que la maison de Balzac est un pavillon abritant un musée consacré à Honoré de Balzac situé rue Raynouard, dans le quartier de Passy à Paris (75016…
Conseil 20195975 - Séance du 30/01/2020
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 30 janvier 2020 votre demande de conseil relative au caractère communicable, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les comptes rendus des conseils municipaux ; 2) les dossiers des activités commerciales (contrats avec les tiers exploitants, bilans et comptes de résultat côté municipalité)…
Conseil 20190026 - Séance du 07/02/2019
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 janvier 2019 votre demande de conseil relative : 1) au caractère communicable des numérisations tridimensionnelles d’œuvres d'art, au regard de la qualité d'ayant droit de l'artiste du musée ; 2) à la possibilité de réutiliser, à des fins commerciales, des numérisations tridimensionnelles dont…
Conseil 20182893 - Séance du 28/06/2018
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 juin 2018 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'une étude de diagnostic concernant des travaux de restauration et de valorisation d'une église classée monument historique. La commission relève qu’en application du décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d…
Avis 20180739 - Séance du 31/05/2018
Monsieur Alexandre GADY, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2018, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture à sa demande de communication de trois dossiers complets relatifs à l'exportation d'œuvres mobilières à savoir le buste du prince Murat par Antonio Canova, le pot à lait et la…
Avis 20151933 - Séance du 09/07/2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication de la convention d’exonération des droits de mutation à titre gratuit, signée avec l'État par le propriétaire du château des comtes de Joyeuse,…
Conseil 20141770 - Séance du 22/05/2014
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 mai 2014 votre demande de conseil relative à la communication, à Monsieur X, du rapport d'expertise établi par un commissaire-priseur concernant une œuvre dont il serait le propriétaire et qui est composée pour partie de carapaces de tortues marines, inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/…