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… de la communication et de la valorisation des Archives de France …
… Pascale VERDIER Directrice des archives départementales de Maine-et-Loire …
… à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des …
Conseil 20073182 - Séance du 13/09/2007
… de la ville, sachant que celle-ci contient la cote archives du dossier, le numéro de permis, les nom et prénom …
Avis 20144898 - Séance du 22/01/2015
… Ministère des armées et des anciens combattants Mots clés Archives par dérogation Madame X X a saisi la commission …
Avis 20160279 - Séance du 18/02/2016
… Ministère des armées et des anciens combattants Mots clés Archives par dérogation Madame X a saisi la commission …
Conseil 20203092 - Séance du 08/10/2020
… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives La commission d'accès aux documents administratifs …
Avis 20205136 - Séance du 21/01/2021
… à sa demande de communication, par courrier postal, des archives le concernant du registre détaillé des activités …
Avis 20130039 - Séance du 24/01/2013
… égard aux fonctions de responsable du centre national des archives de la SNCF exercées en dernier lieu par Monsieur X, …