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214 résultat(s) pour vos critères de recherche

Conseil 20215558 - Séance du 17/02/2022
… des documents administratifs et des documents d’archives publiques, ainsi que sur les modalités de …
Avis 20144136 - Séance du 27/11/2014
… de cabinet, un fonctionnaire de catégorie A, un employé des archives nationales, deux secrétaires particuliers et trois …
Conseil 20080590 - Séance du 06/03/2008
… délai, les procès-verbaux et leurs annexes sont déposés aux archives départementales ou à celles de la collectivité. Ils …
Conseil 20091129 - Séance du 02/04/2009
… sont réunies en un registre et conservées dans les archives de la commune ", le dernier alinéa de l'article R. …
Conseil 20103032 - Séance du 21/12/2010
… que la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a ramené le délai à l’expiration duquel les …
Avis 20232809 - Séance du 06/07/2023
… refus de consultation ou de communication des documents d'archives publiques, à l'exception (…) des actes et documents …
Conseil 20180226 - Séance du 17/05/2018
… ce code prévoit que vous n'êtes pas tenu « de publier les archives publiques issues des opérations de sélection … n’obligent pas l’administration à accepter que des archives publiques soient déplacées à l’extérieur des locaux …
Conseil 20220798 - Séance du 31/03/2022
… refus de consultation ou de communication des documents d'archives publiques, à l'exception (…) des actes et documents …
Conseil 20165149 - Séance du 15/12/2016
… que la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a ramené le délai à l’expiration duquel les …
Conseil 20190906 - Séance du 18/04/2019
… le 20 mars 2019 et relative au versement des cahiers aux Archives départementales, lorsque des contributions ont été …