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211 résultat(s) pour vos critères de recherche

Conseil 20091129 - Séance du 02/04/2009
… sont réunies en un registre et conservées dans les archives de la commune ", le dernier alinéa de l'article R. …
Conseil 20103032 - Séance du 21/12/2010
… que la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a ramené le délai à l’expiration duquel les …
Avis 20232809 - Séance du 06/07/2023
… refus de consultation ou de communication des documents d'archives publiques, à l'exception (…) des actes et documents …
Conseil 20180226 - Séance du 17/05/2018
… ce code prévoit que vous n'êtes pas tenu « de publier les archives publiques issues des opérations de sélection … n’obligent pas l’administration à accepter que des archives publiques soient déplacées à l’extérieur des locaux …
Conseil 20220798 - Séance du 31/03/2022
… refus de consultation ou de communication des documents d'archives publiques, à l'exception (…) des actes et documents …
Conseil 20165149 - Séance du 15/12/2016
… que la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a ramené le délai à l’expiration duquel les …
Conseil 20190906 - Séance du 18/04/2019
… le 20 mars 2019 et relative au versement des cahiers aux Archives départementales, lorsque des contributions ont été …
Avis 20134647 - Séance du 13/03/2014
… de l'article 35 de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives a enfin remplacé les termes « élaborés ou détenus » …
Avis 20183742 - Séance du 07/02/2019
… loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel, les documents relatifs …
Avis 20226151 - Séance du 24/11/2022
… une décision de réaménagement et d’extension des magasins d’archives de l’IMEC. En raison de l’apparition de nouvelles …