Monsieur le président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Direction administration générale et qualité - A l'attention de Monsieur Vincent DESAINT
Hôtel de la Communauté
19 rue Georges Braque
CS 70854
76085 LE HAVRE CEDEX
Monsieur le président de la communauté urbaine Le Mans Métropole
A l'attention de Monsieur Stéphane ALBERTINI
Place Saint Pierre
72039 LE MANS CEDEX 9
Monsieur le président de la communauté urbaine Limoges Métropole
Direction des affaires juridiques et de la commande publique - à l'attention de Madame Anne DEMERLIAT
19 rue Bernard Palissy
87031 LIMOGES CEDEX 1
Monsieur le président de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Direction générale
à l'attention de Madame Charlotte CIBAUD
11 Boulevard Saint-Assiscle
BP 20641
66006 PERPIGNAN CEDEX
Monsieur le maire de la commune de Fransart
46 rue de Fouquescourt
80700 FRANSART
Madame la présidente-directrice générale de la Compagnie Nationale du Rhône
Direction Juridique, Ethique et Assurances - A l'attention de Monsieur Philippe MARGERINI
2 rue André Bonin
69004 LYON
Monsieur le vice-président du Conseil d'Etat
Secrétariat général - à l'attention de Monsieur Thierry-Xavier GIRARDOT
1 place du Palais Royal
75100 PARIS CEDEX 01
Monsieur le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir
A l'attention de Monsieur Julien JAGOURY
Direction des affaires juridiques
28028 CHARTRES CEDEX
Monsieur le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Hôtel du Département
Direction générale des services départementaux
A l'attention de Madame Elodie JARNIGON
1 avenue de la Préfecture - CS 24218
35042 RENNES CEDEX
Madame la présidente du conseil départemental d'Indre-et-Loire
Services des affaires juridiques et des assemblées
A l'attention de Madame Géraldine NOUCHET
Place de la Préfecture
37927 TOURS CEDEX 9