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Avis 20237295 - Séance du 11/01/2024

… bases de données élaborées par un service départemental d’archives : Conseil d’État, 8 février 2017, n°389806). Dans …

Conseil 20141005 - Séance du 13/05/2014

… et sous réserve des dispositions relatives à l’accès aux archives publiques. La commission rappelle que les …

… elle permet une consultation des pièces administratives et archives de la commune dans de meilleures conditions de …

Avis 20237246 - Séance du 11/01/2024

… bases de données élaborées par un service départemental d’archives : Conseil d’Etat, 8 février 2017, n°389806). Dans …