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Résultats de la recherche, page 22

217 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 20230471 - Séance du 09/03/2023

… précédent mandat, qui n’ont pas pu être retrouvés dans les archives municipales. Ces documents seraient déterminants …

… services fiscaux des communes concernées ou des services d’archives départementales. La Direction générale des impôts a …

Conseil 20183496 - Séance du 24/01/2019

… et des collections des bibliothèques, des musées et des archives. La commission estime au regard de ces principes …

Avis 20237295 - Séance du 11/01/2024

… bases de données élaborées par un service départemental d’archives : CE, 8 février 2017, n°389806). Dans ces …

Conseil 20141005 - Séance du 13/05/2014

… et sous réserve des dispositions relatives à l’accès aux archives publiques. La commission rappelle que les …

… elle permet une consultation des pièces administratives et archives de la commune dans de meilleures conditions de …

Avis 20237246 - Séance du 11/01/2024

… bases de données élaborées par un service départemental d’archives : Conseil d’Etat, 8 février 2017, n°389806). Dans …