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211 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 20215602 - Séance du 04/11/2021

… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Monsieur X a saisi la commission … Janvier sobre » de janvier 2020 conservés à la Mission des archives des ministères sociaux sous les cotes : Ministère … est régie par les dispositions du protocole de remise des archives signé par l’ancienne ministre des solidarités et de …

Avis 20172530 - Séance du 14/09/2017

… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Monsieur X a saisi la commission … Madame X, médecin de santé publique, conservés aux archives départementales de Paris sous la cote 1089 W 5 : … observe qu'aux termes de l'article L213-2 : « / I. ― Les archives publiques sont communicables de plein droit à …

Avis 20165677 - Séance du 26/01/2017

… Conseil départemental de l'Orne (CD 61) Mots clés Archives Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux … 1315, classe 1935, document détenu par la direction des archives et des biens culturels, Pôle finances culture, du … application de l’article L213-2 du code du patrimoine, les archives publiques dont la communication porte atteinte à la …

Avis 20216002 - Séance du 17/02/2022

… - Séance du 17/02/2022 Ministère des armées Mots clés Archives par dérogation Monsieur X a saisi la commission … dans quatorze dossiers cotés et appartiennent aux fonds d’archives militaires sur le Rwanda et le génocide des Tutsis. … le dossier. La commission précise que lorsqu’un dossier d’archives publiques comporte un ou plusieurs documents qui ne …

Avis 20216004 - Séance du 17/02/2022

… - Séance du 17/02/2022 Ministère des armées Mots clés Archives par dérogation Monsieur X a saisi la commission … quarante-trois dossiers cotés et appartiennent aux fonds d’archives militaires sur le Rwanda et le génocide des Tutsis. … le dossier. La commission précise que lorsqu’un dossier d’archives publiques comporte un ou plusieurs documents qui ne …

Avis 20240184 - Séance du 07/03/2024

… et de l'architecture Mots clés Diffusion publique Archives par dérogation Monsieur X, journaliste pour X, a … du patrimoine, de ces dossiers conservés au service des archives de Nouvelle-Calédonie. Après avoir pris … autorisé à consulter des pièces conservées au service des archives de Nouvelle-Calédonie relatives à des enquêtes …

Conseil 20223522 - Séance du 21/07/2022

… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation La commission d'accès aux documents … la clarification de la compétence de la CADA à l'égard des archives produites par les officiers publics ou ministériels … et répertoires des officiers publics ou ministériels d'archives publiques. Aux termes de l’article R212-15 de ce …

Avis 20241180 - Séance du 28/03/2024

… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Monsieur X a saisi la Commission … de son mémoire universitaire, des dossiers conservés aux Archives de Paris sous les cotes suivantes : Hôpital … des documents sollicités qui constituent des documents d’archives publiques au sens de l’article L211-1 de ce même …

Avis 20184453 - Séance du 21/03/2019

… étrangères à sa demande d’accès à la salle de lecture des archives diplomatiques, munie d'un sac à main. La commission … des documents sollicités qui constituent des documents d’archives publiques, au sens de l’article L211-1 de ce même … toutefois que le litige qui oppose Madame X au service des archives diplomatiques ne porte ni sur le caractère …

Avis 20215856 - Séance du 13/01/2022

… et de l'architecture Mots clés Support de communication Archives par dérogation Monsieur X, pour X, a saisi la … lors du grand débat national en 2019, conservés par les Archives nationales, l’administration autorisant la seule … en deuxième lieu, que les cahiers citoyens, remis aux archives départementales et dont une copie numérique a été …