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214 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 20134647 - Séance du 13/03/2014
… de l'article 35 de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives a enfin remplacé les termes « élaborés ou détenus » …
Avis 20183742 - Séance du 07/02/2019
… loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel, les documents relatifs …
Avis 20226151 - Séance du 24/11/2022
… une décision de réaménagement et d’extension des magasins d’archives de l’IMEC. En raison de l’apparition de nouvelles …
Avis 20221614 - Séance du 31/03/2022
… refus de consultation ou de communication des documents d'archives publiques, à l'exception (…) des actes et documents …
Avis 20180695 - Séance du 31/05/2018
… devenir la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, que le législateur avait entendu instaurer la …
Avis 20180060 - Séance du 19/04/2018
… de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques ». Elle est ainsi compétente pour rendre …
Conseil 20060413 - Séance du 19/01/2006
… permettre une consultation des pièces administratives et archives de votre commune dans de meilleures conditions de …
Avis 20226631 - Séance du 12/01/2023
… privé ne peuvent, sauf décision de l'administration des archives, prise après avis du comité du secret statistique …
Avis 20221760 - Séance du 21/07/2022
… refus de consultation ou de communication des documents d’archives publiques, à l'exception des documents mentionnés …
Avis 20184551 - Séance du 17/05/2019
… de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques » . Elle est ainsi compétente pour rendre …