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211 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 20221614 - Séance du 31/03/2022
… refus de consultation ou de communication des documents d'archives publiques, à l'exception (…) des actes et documents …
Avis 20180695 - Séance du 31/05/2018
… devenir la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, que le législateur avait entendu instaurer la …
Avis 20180060 - Séance du 19/04/2018
… de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques ». Elle est ainsi compétente pour rendre …
Conseil 20060413 - Séance du 19/01/2006
… permettre une consultation des pièces administratives et archives de votre commune dans de meilleures conditions de …
Avis 20226631 - Séance du 12/01/2023
… privé ne peuvent, sauf décision de l'administration des archives, prise après avis du comité du secret statistique …
Avis 20221760 - Séance du 21/07/2022
… refus de consultation ou de communication des documents d’archives publiques, à l'exception des documents mentionnés …
Avis 20184551 - Séance du 17/05/2019
… de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques » . Elle est ainsi compétente pour rendre …
Avis 20165807 - Séance du 09/03/2017
… de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques » . Elle est ainsi compétente pour rendre …
Avis 20183901 - Séance du 27/09/2018
… versée, après avoir perdu son utilité administrative, aux archives nationales. La commission relève, ainsi que l’a …
Avis 20165302 - Séance du 09/03/2017
… de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques » . Elle est ainsi compétente pour rendre …