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Avis 20248341 - Séance du 17/04/2025
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2024, à la suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines et de l'architecture à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des copies numériques conservées par les Archives…
Avis 20247765 - Séance du 17/04/2025
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2024, à la suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines et de l'architecture à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des copies numériques conservées par les Archives…
Avis 20245856 - Séance du 12/12/2024
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2024, à la suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines et de l’architecture à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche administrative, d'une…
Avis 20243538 - Séance du 19/09/2024
Madame XX, pour le Centre de recherche en psychologie et neurosciences, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2024, à la suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines et de l’architecture à sa demande de consultation et de reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du…
Avis 20241180 - Séance du 28/03/2024
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2024, à la suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines et de l’architecture à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre de son mémoire universitaire, des dossiers…
Avis 20240184 - Séance du 07/03/2024
Monsieur X, journaliste pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2024, à la suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines et de l'architecture à sa demande de diffusion pour un documentaire télévisé de certains extraits des procès-verbaux, ordonnances de non-lieu, rapports médicaux,…
Avis 20236961 - Séance du 25/01/2024
Maître X, conseil de la famille de Madame X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines et de l’architecture à sa demande de consultation, par dérogation aux délais prévus à l'article L213-2 du code du patrimoine, de l'ensemble des…
Avis 20233551 - Séance du 14/12/2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2023, à la suite du refus opposé par le ministre des armées à sa demande de communication, sur le fondement du code du patrimoine, dans le cadre de la rédaction de son mémoire de recherche sur la guerre chimique en Algérie, des documents suivants conservés par le…
Avis 20232501 - Séance du 06/07/2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2023, à la suite du refus opposé par le président-directeur général du groupe La Poste à sa demande de consultation physique, dans le cadre de ses recherches sur l'histoire postale des archives de fabrication de timbres, des collections philatéliques du…