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Avis 20224385 - Séance du 13/10/2022

Madame X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général du Groupement d'intérêt public France 2023 à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux liens établis entre le groupement d’intérêt public France 2023 et l’entreprise X, dans le cadre de l'organisation de la coupe du monde de rugby 2023 :

Avis 20224890 - Séance du 13/10/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'école polytechnique à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des conventions de partenariat suivantes entre l'école polytechnique et X, évoquées lors d'une réunion d'information à destination du personnel de l'école polytechnique organisée le 4 juillet 2022 :

Avis 20224903 - Séance du 13/10/2022

Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 août 2022, à la suite du refus opposé par le maire de Sceaux à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des documents relatifs à la sélection des candidats dans le cadre de l'appel à projets « Inventons la métropole du Grand Paris », visant à l'aménagement de la place du général de Gaulle et ses environs à Sceaux, entre octobre 2016 et octobre 2017, notamment :

Avis 20224986 - Séance du 13/10/2022

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le directeur de cabinet du Président de la République à sa demande de communication, par courriel, des documents suivants relatifs à l’opération « Tech For Good » :

Avis 20225103 - Séance du 13/10/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2022, à la suite du refus opposé par le directeur de cabinet du Président de la République à sa demande de communication des documents suivants :
1) les courriels des conseillers, préparatoires à la rencontre entre Madame Brigitte MACRON et Monsieur X, X de X en janvier 2022, ainsi que les notes prises par ces conseillers et les documents reçus ou échangés lors de ce rendez-vous ;

Avis 20224894 - Séance du 22/09/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2022, à la suite du refus opposé par le président de l'Institut polytechnique de Paris à sa demande de communication, de préférence par voie électronique par courriel, de l'accord de confidentialité (NDA) relatif au projet d'implantation d'un centre de recherche de X sur l'innovation park, signé entre X et l'institut en juin 2022 et mentionné lors de la réunion d'information à destination du personnel de l'établissement organisée le 4 juillet 2022.

Avis 20224481 - Séance du 22/09/2022

Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication, sous format électronique, de la délibération du conseil d'administration de ce service fixant la tarification des interventions de secours en l'absence de situation d'urgence reconnue.

Avis 20224442 - Séance du 22/09/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le président de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées à sa demande de communication des documents et éléments suivants :
1) la version haute qualité du scan 3D de la sculpture « Panthère marchant » de Rembrandt BUGATTI et ses fichiers d'image de données colorimétriques associés ;

Avis 20225054 - Séance du 22/09/2022

Monsieur X et Madame X ont saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2022, à la suite du refus opposé par le président de l'association « le Chêne Vert » à leur demande de communication des documents suivants concernant l'école privée hors contrat dénommée « Le chêne Vert » :
1) les détails de la comptabilité de l’association depuis mars 2021 ;
2) la liste et le montant des subventions perçues sur la même période ;

Avis 20224541 - Séance du 08/09/2022

Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2022, à la suite du refus opposé par le directeur du Neurocentre Magendie à sa demande de communication, par voie électronique (publication sur le site internet du centre ou envoi d'un lien de téléchargement par courriel), des vidéos des sessions de tests comportementaux (peur contextuelle, labyrinthe surélevé, nage forcée, champ ouvert, etc.) réalisées dans le cadre des recherches relatées dans l'article scientifique sur l’augmentation des comportements anxieux chez